{"id":1856,"date":"2022-03-03T10:03:05","date_gmt":"2022-03-03T09:03:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.seqconsulting.be\/?p=1856"},"modified":"2022-03-03T10:13:02","modified_gmt":"2022-03-03T09:13:02","slug":"rd-congo-la-machine-a-voter-lecons-apprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.seqconsulting.be\/fr\/2022\/03\/rd-congo-la-machine-a-voter-lecons-apprises\/","title":{"rendered":"RD Congo\u00a0: la machine \u00e0 voter, le\u00e7ons apprises"},"content":{"rendered":"\n

Par Bernardin Sebahire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Chercheur<\/strong>
En d\u00e9cembre 2018, 22 millions d’\u00e9lecteurs congolais s’\u00e9taient rendus aux urnes pour
\u00e9lire leurs repr\u00e9sentants au niveau national et provincial malgr\u00e9 la pol\u00e9mique nourrie
autour de la machine \u00e0 voter. A deux semaines du scrutin, le parti au pouvoir et
l’opposition n’arrivaient toujours pas \u00e0 se mettre d’accord sur l’introduction de cette
nouvelle technologie dans le processus \u00e9lectoral. Pendant ce temps, la commission
\u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, CENI, poursuivait sa campagne de sensibilisation
sur l’utilisation de la machine \u00e0 voter. Les animateurs de cette institution d’appui \u00e0 la
d\u00e9mocratie et les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont multipli\u00e9 des rencontres aupr\u00e8s
des \u00e9tudiants, des femmes et autres jeunes afin d\u2019obtenir leur adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n


Quid de machines \u00e0 voter\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Valentin Lesfauries rev\u00e8le\u00a0:<\/strong>
\u00ab\u00a0En ce qui concerne la RDC, des machines \u00e0 voter ayant des capacit\u00e9s
d\u2019enregistrement des voix et de d\u00e9pouillement ont \u00e9t\u00e9 acquises mais le Pr\u00e9sident de la
CENI a affirm\u00e9 que seule la fonctionnalit\u00e9
d\u2019impression des bulletins de vote serait utilis\u00e9e :
\u00ab le vote dont il est question \u00e9tant bel et bien \u00e0 bulletins papiers et la machine ne
servant qu\u2019\u00e0 l\u2019impression in situ du choix de l\u2019\u00e9lecteur sur le bulletin de vote \u00e0 glisser
dans l\u2019urne sous la m\u00eame proc\u00e9dure de d\u00e9pouillement et de compilation que celle
suivie en 2006 et en 2011, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation congolaise. \u00bb Corneille
Naanga, pr\u00e9sident de la CENI.<\/p>\n\n\n\n


L\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019acquisition des machines \u00e0 voter<\/strong><\/p>\n\n\n\n


L\u2019introduction annonc\u00e9e de machines \u00e0 voter interroge quant \u00e0 sa l\u00e9galit\u00e9 sur deux
points. Tout d\u2019abord, la loi \u00e9lectorale proscrit le recours au vote \u00e9lectronique pour les
\u00e9lections \u00e0 venir, en son article 237 ter12. De plus, l\u2019acquisition de ce mat\u00e9riel est
entour\u00e9e de zones d\u2019ombre, laissant penser \u00e0 une m\u00e9connaissance du cadre juridique
des march\u00e9s publics congolais.<\/p>\n\n\n\n


En 2014, l\u2019Abb\u00e9 Appollinaire Malu Malu, ancien pr\u00e9sident de la CENI-RDC est en
visite \u00e0 Songdo en Cor\u00e9e du Sud, afin de visiter le si\u00e8ge de l\u2019Association mondiale des
organes de gestion des \u00e9lections (A-WEB) [Boisselet 2018]13. Ayant en m\u00e9moire le
fiasco des \u00e9lections pass\u00e9es et notamment leurs contestations, il voit dans les
nouvelles technologies appliqu\u00e9es aux \u00e9lections un moyen d\u2019apaiser le processus. Ce
sera pour lui l\u2019occasion de rencontrer Ken Cho, directeur de l\u2019entreprise Miru
Systems. L\u2019ancien Pr\u00e9sident de la CENI retournera d\u2019ailleurs plusieurs fois en Cor\u00e9e
du Sud au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014.<\/p>\n\n\n\n


Fin 2015, l\u2019Abb\u00e9 Malu Malu d\u00e9c\u00e8de, et Corneille Nangaa lui succ\u00e8de \u00e0 la t\u00eate de la
CENI. Il se dote d\u2019une nouvelle \u00e9quipe : Norbert Basengezi, d\u00e9put\u00e9 du PPRD, le parti
de Joseph Kabila. Quelques mois plus tard, son fils, Marcellin Mukolo Basengezi, sera nomm\u00e9 par Corneille Nangaa \u00ab Conseiller charg\u00e9 des nouvelles technologies \u00bb
aupr\u00e8s de la CENI. De nombreux soup\u00e7ons p\u00e8sent sur ses liens avec Miru Systems
[Muamba 2018] : le conseiller nouvelles technologies a fait une partie de ses \u00e9tudes
en Cor\u00e9e du Sud, et des anciens membres de la CENI sont certains de l\u2019avoir vu
participer aux d\u00e9l\u00e9gations de Miru Systems [Boisselet 2018]. Cependant, Marcellin
Mukolo Basengezi refusant de fournir son curriculum vitae, l\u2019information est
difficilement v\u00e9rifiable. M. Mukolo Basengezi va participer activement aux
n\u00e9gociations entre la CENI et Miru Systems, jusqu\u2019\u00e0 fin 2017. C\u2019est un march\u00e9 de gr\u00e9
\u00e0 gr\u00e9, sans appel d\u2019offre qui sera retenu.<\/p>\n\n\n\n


Corneille Nangaa soutient alors que \u00ab Nous avons utilis\u00e9 une proc\u00e9dure certes
exceptionnelle, mais l\u00e9gale, qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Premier ministre fin
janvier 2018 et inscrite dans les mesures d\u2019application de la loi \u00e9lectorale. Le contrat
final n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, mais il n\u2019y a pas de retour en arri\u00e8re possible \u00bb,
invoquant le n\u00e9cessaire respect du calendrier \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n


Machine \u00e0 voter : un pas vers le vote \u00e9lectronique !<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Oswald Muhemeri est expert \u00e9lectoral pour avoir fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019\u00e9cole de formation
\u00e9lectorale en Afrique Centrale (Kinshasa). Il nous partage son exp\u00e9rience :
\u00ab En RDC, la loi \u00e9lectorale pr\u00e9voit deux types de votes : le vote manuel et le vote
\u00e9lectronique. C\u2019est vrai qu\u2019avec le d\u00e9bat qu\u2019on a eu avec la fin du mandat de Joseph
Kabila, on assist\u00e9 \u00e0 beaucoup de contradictions sur le choix \u00e0 prendre et \u00e0 un
moment donn\u00e9, la CENI avait \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de recourir au moyen
\u00e9lectronique pour faciliter les \u00e9lections \u00e9tant donn\u00e9 les contraintes de temps et les
contraintes des moyens. La CENI a estim\u00e9 qu\u2019on pouvait recourir \u00e0 ce type de vote
mais le l\u00e9gislateur \u00e0 l\u2019\u00e9poque avait \u00e9mis des r\u00e9serves et avait souhait\u00e9 qu\u2019on
retourne au vote manuel et que le vote \u00e9lectronique soit d\u2019abord suspendu. Le d\u00e9bat
avait \u00e9volu\u00e9 et \u00e0 un moment donn\u00e9 la CENI avait fait des propositions et c\u2019est
comme cela qu\u2019on est tomb\u00e9 sur l\u2019option de la machine \u00e0 voter \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


Oswald d\u00e9finit la machine \u00e0 voter comme l\u2019urne \u00e9lectronique. En droit fran\u00e7ais,
machine \u00e0 voter signifie urne \u00e9lectronique ou ordinateur de vote. Oswald poursuit en
ces termes : \u00ab En RDC, la loi n\u2019a pas encore pr\u00e9cis\u00e9 si l\u2019usage de la machine \u00e0 voter
est \u00e9lectronique ou pas ; et nous pensons que dans le d\u00e9bat prochain autour de la loi
\u00e9lectorale, il faudra qu\u2019on pr\u00e9cise. Il est vrai quand m\u00eame que tel qu\u2019on a vot\u00e9, la
CENI avait fait recours \u00e0 deux types de votes. Elle a utilis\u00e9 le moyen \u00e9lectronique.
Ainsi, on a amen\u00e9 le lecteur lui-m\u00eame \u00e0 produire, \u00e0 travers la machine, son bulletin
de vote ; et ce bulletin de vote produit servait de trace pour identifier le vote et le
lecteur devait lui-m\u00eame produire son bulletin et aller le d\u00e9poser dans l\u2019urne. A ce
niveau l\u00e0, on peut dire que la CENI a utilis\u00e9 deux types de moyens : moyen
\u00e9lectronique et moyen manuel. Mais nous pensons que dans le d\u00e9bat prochain, il
sera int\u00e9ressant que la loi pr\u00e9cise si l\u2019usage de la machine \u00e0 voter est \u00e9lectronique ou
pas. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la machine \u00e0 voter a permis l\u2019\u00e9conomie du temps et
des moyens. De ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, on avait atteint l\u2019objectif parce qu\u2019on a pu organiser les
\u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives nationales et provinciales, le m\u00eame jour.<\/p>\n\n\n\n


En d\u00e9finitive, la machine \u00e0 voter a aussi facilit\u00e9 le processus de d\u00e9pouillement et
dans la production des r\u00e9sultats. Comme toute e nouveaut\u00e9, la machine \u00e0 voter n\u2019a
pas fait l\u2019unanimit\u00e9. Tout \u00eatre humain, soit-il opposant, du pouvoir ou de la soci\u00e9t\u00e9
civile, a peur du changement, de nouveaut\u00e9 ; la machine \u00e0 voter, c\u2019\u00e9tait l\u2019actualit\u00e9, une innovation et ne pouvait que rencontrer de la r\u00e9sistance. Mais je crois avec
l\u2019exp\u00e9rience, comme observateur \u00e9lectoral, les \u00e9lecteurs interrog\u00e9s ont reconnu que
la machine \u00e0 voter \u00e9tait un tr\u00e8s bon outil de vote. Pour les prochaines \u00e9lections, il
faudra sensibiliser la population et amener les gens \u00e0 adh\u00e9rer et cr\u00e9er la confiance
autour du processus. La fraude n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la machine, la fraude est li\u00e9e \u00e0 la
nature humaine \u00bb, estime Oswald.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Bernardin Sebahire ChercheurEn d\u00e9cembre 2018, 22 millions d’\u00e9lecteurs congolais s’\u00e9taient rendus aux urnes pour\u00e9lire leurs repr\u00e9sentants au niveau national et provincial malgr\u00e9 la pol\u00e9mique nourrieautour de la machine \u00e0 voter. 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